Le site Internet TEVAJOB.com (ci-après « le site ») appartient et est exploité par la Société TEL QUEL, E.U.R.L , immatriculée au R.C.S. de Roubaix Tourcoing, siège social 10 av de la Créativité parc des moulins 59650 Villeneuve d'Ascq. et le site dont l’adresse est tevajob.com est enregistré auprès de la commission nationale de l’information et les libertés.

Objet du contrat de prestations sur le site

TEVAJOB, en sa qualité de négociant de prestations, s’engage, sauf durée inférieure précise rédigé par le client, à laisser l’ordre sur le site à l’usage du public le consultant ou le questionnant, pendant une durée maximale de soixante (30) jours francs sur une durée d’une année commençant à courir à compter soit, de la date de première édition citée sur l’ordre de pub soit, de la date réelle d’insertion de l’offre faite directement par email. Les prestations offertes par l'entremetteur de TEVAJOB sur le site ont pour seuls, uniques et exclusifs objet et finalité, l’offre et la recherche d’emplois par l’accès et, le cas échéant, la fourniture d’informations dont certaines sont identifiantes ou nominatives, préalablement consignées et transmises d’une part, par les clients (les ordres) et d’autre part, par des personnes physiques mettant à disposition leur curriculum vitae. Le site dispose pareillement d’une base de données de curriculum vitae directement et délibérément mis sur le site par chaque personne le voulant. Cette base de données nominatives fait l’objet de limitations informatiques, électroniques et financières sélectives d’accès, au bénéfice exclusif des clients. Cette base de données est par nature d’une composition quantitative et qualitative aléatoire. L’offre définit les différentes sélections au choix du client et les coûts afférents.

Composition du contrat

Tout passage d’un ordre prévoit la prise de connaissance et l'accord complètes et sans réserve des présentes conditions générales de prestations du site. Toutes conditions générales d'acquisition du client sont écartées du présent champ contractuel. Le contrat ne pourra promettre le client et TEVAJOB pour le passage d’un ordre sur le site qu’à la condition d’avoir été entièrement renseigné par le client. Le contrat pourra être terminé soit, par signature par le client du support papier de l’offre envoyée par courrier ou télécopie au siège social de TEVAJOB soit, par l'acte manuelle d’envoi par le client au moyen du courrier électronique adressé au site, de la proposition documentée dans cette dernière axiome, la procédure réussie d’envoi par courrier électronique de la proposition vaudra déclaration à TEVAJOB de l'accord du client. TEVAJOB réintégrera par courrier électronique à l’adresse du client un accusé de réception de la transmission de l’ordre. En cas de dépassement du nombre d’offres publiées, dans le cadre d’un achat d’un pack d’offres, TEVAJOB chiffrera au client ce dépassement, au coût de l’offre d’emploi à l’unité en vigueur.

Ordres

Le client voulant passer un ordre consultable et questionnable sur le site doit transmettre auparavant tous les indications requis par ce dernier, que ce soit sur les termes de l’ordre lui-même ou ceux affectés à son service comptable pour la facturation des prestations prédestinées par le client sur le site. Les ordres, et les options choisies par le client (bannières, profils, boutons…), lorsqu’ils sont adressés et mis par le client sur le site par envoi de courrier électronique doivent être composés de fichiers informatiques compatibles avec les formats et caractéristiques techniques et informatiques du site. Toute incompatibilité technique ou informatique ne peut obliger TEVAJOB ou hypothéquer sont implication. TEVAJOB se réserve à tout moment, le droit de décliner des ordres ou de les annuler du site dès lors qu’un client n’aurait pas réalisé ou arrêterait de honorer une des obligations mises à sa charge ou lorsque le client enfreindrait en particulier aux règles de défense de l’ordre public spécialement au regard des infractions informatiques, aux règlementations défendant les droits de la protection de l’individu et de la vie privée ainsi que le traitement informatique d’informations nominatives. Les modifications ou annulations des ordres ne peuvent être faites que par courrier. Une modification des termes d’une offre d’emploi mentionnée dans un ordre n’est possible qu’à la condition qu’elle ne modifie par les éléments essentiels de l’emploi concerné. Le délai de modification ou d’annulation des ordres adressés par le client au site par un moyen autre que le courrier électronique est de trois jours ouvrés avant première parution de l’ordre sur le site. Les modifications par email des termes d’une offre d’emploi activée sur le site sont toujours exceptionnelles et nécessitent la fourniture préalable d’un code confidentiel par TEVAJOB au client. Dans cette hypothèse, le client devra se rapprocher de TEVAJOB pour savoir les conditions de mise à disposition de ce service.

Engagements du client

Le client s’engage à se conformer en tous points aux obligations prévues aux présentes conditions générales de prestations ainsi qu’aux prescriptions, choix d’option(s) et tarifs contractuels mentionnés dans le document intitulé « proposition » dans lequel le client rédige notamment son ordre. Le client s’engage à n’utiliser et ne traiter les informations, notamment nominatives, concernant les curriculum vitae extraites de la base de données dont il aura pu prendre connaissance sur le site, que pour les seules et strictes nécessités de pourvoir aux offres d’emplois qu’il a présentées dans son ordre. Il s’interdit, notamment en conséquence, de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à toute personne de la société du client non directement concernée par le recrutement du client, tout ou partie des informations concernant des tiers dont il aura pu prendre connaissance sur le site. Le client s’engage, dans ses ordres, à respecter notamment la réglementation du code du travail (en particulier l’article L 311-4). Le client s’engage à ce que le contenu de ses ordres ne contrevienne à aucun droit, réglé ou législation en vigueur, et qu’il ne comporte aucune imputation, allégation ou allusion mensongère, comparative, discriminatoire, diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. Le client doit scrupuleusement veiller au respect des différentes dispositions et leurs évolutions applicables, relatives aux domaines du droit du travail et de l’informatique et des libertés, en particulier au regard des informations nominatives ou identifiantes qu’il viendrait à détenir ou traiter du fait de la consultation de la base de données de curriculum vitae présente sur le site ou du bénéficié du service spécifique dénommé « le coin du recruteur ». Le client qui aura recueilli sur ou reçu du site des informations identifiantes ou nominatives devra, le cas échéant, mettre en mesure toute personne concernée d’exercer ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification. Le client s’interdit lors de la publication sur TEVAJOB d’offres d’emploi, que ce soit par ses propres services ou par l’intermédiaire d’une agence de communication en recrutement, d’utiliser les propriétés du langage HTML, ou tout autre procédé technique, dans le but de cacher, dans le code source de ses annonces, des mots-clés faisant référence à quelque personne que ce soit, morale ou physique, et/ou à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, à des fins d’attirer indûment les utilisateurs du site sur ses offres d’emploi. Le client s’engage à informer, dans les plus brefs délais et par écrit, le site dès lorsque : - une offre d’emploi contenue dans un ordre aura été pourvue afin que cesse la diffusion sur le site de l’offre en cause ; - il constate des anomalies ou dysfonctionnements pour l’accès ou lors de la consultation des services et informations fournis sur le site. Mise en garde En raison du caractère très évolutif des limites possibilités technologiques liées au réseau Internet, TEVAJOB met en garde le client, ce que ce dernier reconnaît, notamment des points suivant : - aucun contrôle systématique et exhaustif n’est effectué par TEVAJOB sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l’intermédiaire du centre serveur du site. - La nature et les caractéristiques du réseau Internet (notamment absence actuelle de protection rigoureuse et systématique de détournement dans la circulation des informations) les aléas techniques ou technologiques ne permettent pas de garantir la consultation, l’interrogation ou le transfert de données ainsi que le secret de correspondance. Dans le respect de la finalité du traitement des données extraites du site et de l’objet de son ordre, le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge ou transfère via Internet. Le client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. TEVAJOB ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le client du fait des virus informatiques. Les équipements du client connectés au site sont sous sont entière responsabilité. Lorsque des ordres diffusés sur le site contiennent des liens vers d’autres sites, spécialement celui du client, les contenus rédactionnels, illustrations ou publicités de ces sites ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TEVAJOB. Seul le client concerné, en ses qualités d’annonceur et d’auteur, en sera responsable. TEVAJOB fera apparaître automatiquement la mention (H/F) à la fin du titre de vos annonces publiées sur TEVAJOB.FR, si le client ne l’a pas déjà précisé. Sous réserve de l’exercice des droits reconnus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, TEVAJOB informe le client et les tiers qu’il conserve, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au site pendant une durée d’une (1) année à compter de la date de première diffusion de l’information sur le site en application de l’article L. 311-4 alinéa 3° du code du travail modifié par la loi n°94-665 du 4 août 1994, TEVAJOB informe que les clients situés en France sont tenus de publier leurs annonces sur le site en langue française ou si l’annonce est rédigée en langue étrangère de proposer une traduction en français de celle-ci. TEVAJOB ne pourra être tenu pour responsable du non respect de cette obligation. Le non respect de cette obligation par le client publiant l’annonce est passible de sanction.

Responsabilités

TEVAJOB ne peut être tenue pour responsable : - des problèmes d’indisponibilité, de connexion au réseau ou de transmission des données consultées sur le site, - des informations diffusées par le client sur le site ainsi que des traitements des curriculum vitae effectués par le client, ou des utilisations du site, non conformes aux présentes conditions générales ainsi que des codes ou mots de passe éventuellement fournis par TEVAJOB au client. Le client et la personne le représentant lors de la passation d’un ordre sont seuls responsables des utilisations faites de leur messagerie électronique lors des connexions sur le site et des informations qu’ils y trouvent et de l’exploitation qu’ils en font. Le client sera seul et exclusivement responsable. Dans l’hypothèse où la responsabilité de TEVAJOB serait engagée et finalement retenue en raison de l’exécution et de la diffusion d’un ordre dont la défectuosité incombe exclusivement et directement à TEVAJOB, cette dernière ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de TEVAJOB sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client en contrepartie de la passation de l’ordre défectueux concerné.

Confidentialité

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la Société TEVAJOB. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce doit, il suffit de prendre contact avec le service relations clientèle de la société.

Acquisition en ligne

Le client dispose de la faculté de passer une annonce directement en ligne sur le site .Le tarif indiqué est valable pour une annonce passée en ligne. Tout ordre validé en ligne sur le site et dont le paiement est effectué en ligne par carte bancaire sur le site ne pourra en aucun cas être remboursé au client par le site. Le paiement par carte bancaire en ligne sur le site déclenche une demande systématique de débit, tout rejet qu’elle qu’en soit la cause implique l’abandon dudit ordre par le site. Dans le cas du paiement en ligne par carte bancaire, TEVAJOB délivre au client un reçu électronique qui vaut facture. Aucun autre document n’est délivré au client. TEVAJOB ne peut être tenu pour responsable d’éventuels commissions et charges débitées par la banque du client en supplément du tarif indiqué sur le site pour la prestation choisie.

Tarifs et prestations

Le tarif des prestations et options choisies par le client est celui en vigueur au moment de l’envoi de l’offre. TEVAJOB se réserve le droit de modifier ses tarifs publics et ses prestations à tout moment. Pour les prestations TEVAJOB se reporter aux conditions spécifiques du contrat. Le tarif des prestations de TEVAJOB ne comprend en aucun cas le coût d’abonnement et/ou de connexion du client au réseau téléphonique et/ou à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Ces coûts demeurent à la charge exclusive du client. Des frais techniques mentionnés dans les tarifs publics pourront, le cas échéant, être à la charge du client. La TVA est due par le client au taux en vigueur.

Moyens et délais de paiement

TEVAJOB facturera intégralement au client ses prestations à réception de la commande. La facture est payable par le client par chèque bancaire, traite ou virement (frais à la charge du client. Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de l’exécution du contrat et le cas échéant la possibilité pour TEVAJOB de supprimer l’ordre du site et d’interrompre à tout moment tout accès au site. Tout défaut de paiement à l’échéance d’une facture émise par TEVAJOB au client entraîne l’exigibilité automatique et de plein droit des factures antérieures adressées au client non encore arrivé à échéance. Toutes les sommes dues par le client à TEVAJOB devenues exigibles porteront intérêt au taux de 1,33% par mois à compter de l’échéance du paiement non intervenu. Tous éventuels frais et honoraires engagés par TEVAJOB pour le recouvrement des sommes dues par un client seront à la charge du client. Tout recouvrement par voie judiciaire ou par un organisme de recouvrement sera majoré de plein droit d’un montant de 15% (quinze pour cent) au titre de la clause pénale. Le montant réclamé au titre de cette clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieure à 100(cent) euros. Respect de la loi contre les discriminations dans le processus de recrutement Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification , de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son age, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire visée à l’alinéa précédent en raison de l’exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l’application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Au vu des ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Lorsqu’une annonce sera identifiée comme comportant un critère de discrimination illicite, TEVAJOB enjoindra au client de procéder aux corrections nécessaires. A défaut de modifications apportées par le client dans un délai de 3 (trois) jours, TEVAJOB se réserve le droit de supprimer l’annonce litigieuse. Si le client émet plus de 3 (trois) offres ayant fait l’objet d’une mise en garde, TEVAJOB se réserve le droit d’en informer la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui pourra procéder à des vérifications auprès du client, voire dénoncer les faits susceptibles de constituer un délit au Procureur de la République. En dépit des contrôles qui pourront être effectués, TEVAJOB ne peut garantir que toute annonce discriminatoire sera identifiée et TEVAJOB n’effectuera aucune validation à priori des annonces qui seront publiées sur le site. Il est donc essentiel que le client effectue lui-même les vérifications requises concernant ses annonces afin d’éviter d’encourir les sanctions ci-dessus ou d’engager sa responsabilité à l’égard des tiers lésés.

Tribunal compétent

Le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent en cas de litige ; il appliquera le droit français.

Liens à d’autres sites

Le site Web contient des liens aux sites Web de tiers. Ces liens sont fournis seulement par commodité et ne sauraient constituer une ratification par la société du contenu de ces sites Web. La société n’est pas responsable du contenu des sites de tiers auxquels des liens renvoient et n’accorde aucune garantie au sujet du contenu, de l’exactitude du contenu ou de l’accès et du bon fonctionnement de ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers qui font l’objet d’un lien, vous le faites à vos risques et périls. Aucune cession et utilisation commerciale non autorisée Vous acceptez de ne pas revendre ou céder vos droits ou obligations au titre du présent contrat. Vous acceptez également de ne pas procéder à une utilisation commerciale non autorisée du site Web.

Généralités

La société ne faut aucune déclaration sur la possibilité de consulter et de télécharger en dehors de la France les éléments. L’accès aux éléments peut ne pas être licité pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ce site Web à partir d’un lieu à l’extérieur de la France, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois du lieu où vous vous situez. Vous acceptez de vous conformer à toutes lois locales, nationales et internationales applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois relatives au travail et à l’emploi, la protection de la vie privée, l’utilisation et l’accès aux données, et la propriété intellectuelle. Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour toutes réclamations concernant le présent contrat. Dans l’hypothèse où des dispositions du présent contrat seraient déclarées nulles par un tribunal compétent, la nullité de ces dispositions n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat, qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une disposition du présent contrat ne constituera une renonciation permanente à cette disposition ou une renonciation aux autres dispositions. A l’exception de ce qui est expressément précisé dans les conditions additionnelles d’utilisation de certaines parties du site Web, une « information légale » spécifique ou une licence de logiciel ou les précisions qui pourraient être apportées sur des pages Web spécifiques, les présents termes et conditions ainsi que votre bon de commande, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la société concernant l’utilisation du site Web et du service et annulent et remplacent tous autres arrangements ou accords écrits ou oraux à cet égard ainsi que tous bons de commande non remplis par la société qui ont ou pourront être soumis par vos soins de temps à autre vos termes et conditions d’achat sont notamment exclus du présent contrat. Le présent contrat ne pourra être modifié, résilié ou sujet à renonciation oralement. Toutes notifications données en application des présentes seront données par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, ou par messagerie expresse, aux adresses indiquées aux présentes et sera réputé être reçu lors de la réception effective. .

Information sur le site Web

Editeur : TEL QUEL, E.U.R.L , dont le siège social est situé au 10 av de la Créativité parc des moulins 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculé sous le numéro unique XXXXXX Toute demande ou réclamation concernant le site Web devra être adressée à la cellule « contact ».